Politique de confidentialité

• Des données à caractère personnel générales.

Exemple : Des données identifiantes … 

• Des données de connexion.

Exemple : adresse e-mail, cookies de fonctionnement, cookies d’analyse…

• Des données professionnelles.

Exemple : poste occupé.

Vous êtes membre ou contact du Temple du Marais cette notice d’informations vous est communiquée afin de vous informer de vos droits et des modalités de l’utilisation de vos données personnelles.

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles. 

Table des matières

1.         Préambule

2.         Contenu de la notice d’information

2.1 Qui sommes-nous ?

2.1.1 Responsable du traitement

2.2 Les données à caractère personnel que nous traitons

2.3 Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données 

2.3.1 Les finalités et les fondements des traitements que nous mettons en œuvre

2.3.2 Les intérêts légitimes poursuivis

2.4 Les destinataires de vos données 

2.5 Les transferts de vos données 

2.6 Les durées de conservation de vos données

2.7 Les droits qui vous sont reconnus  

2.7.1 Modalités d’exercice de vos droits 

2.7.2 Votre droit à l’information 

2.7.3 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données 

2.7.4 Votre droit à l’effacement de vos données 

2.7.5 Votre droit à la limitation des traitements de données  

2.7.6 Votre droit de vous opposer aux traitements de données 

2.7.7 Votre droit à la portabilité de vos données  

2.7.8 Votre droit de retirer votre consentement 

2.7.9 Votre droit d’introduire un recours 

2.7.10 Votre droit de définir des directives post-mortem 

2.8 Pourquoi vos données nous sont-elles communiquées ?

Préambule 

1. Le Temple du Marais se met en conformité avec les règles imposées par le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles. Notre politique de protection des données personnelles est désormais conforme à ces règles ce qui implique de vous informer sur notre politique de protection des données personnelles en vous communiquant ces mentions d’informations. 

2. Le Temple du Marais est le responsable des traitements listés ci-après qu’elle conduit sur vos données personnelles. 

Contenu de la notice d’information 

2.1 Qui sommes-nous ? 

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel du Temple du Marais, ayant son siège sis au 17 rue St Antoine, 75004 Paris, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document. 

Le responsable de traitement au sens du règlement européen sur la protection des données s’engage à protéger les données personnelles et à les garder confidentielles. 

2.2 Les données à caractère personnel que nous traitons 

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous sont présentées ci-après, le Temple du Marais collecte et traite les données suivantes : 

• des données identifiantes (ex. nom, prénom, adresse, contacts professionnels, etc.) ;
• des données de connexion (ex. adresse email, cookies fonctionnement…) ;
• des données personnes vulnérables (ex. nom et prénom des enfants ).

2.3 Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données 

2.3.1 Les finalités et les fondements des traitements que nous mettons en œuvre 

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités et sur les fondements suivants : 

• Convoquer les bénévoles pour la gestion des activités de l’église
• Conseil presbytéral
• Gestion d’archives
• Envoyer de newsletter de la vie de l’église
• Envoyer de mails au sub-groupes de l’église
• Gestion de la messagerie de différents groupes de l’église
• Gestion de comptes de l’église sur les réseaux sociaux
• Enregistrement et diffusion de cultes de l’église
• Gérer les dons et la dîme à l’église
• Gérer les remboursements d’achats
• Inscription et gestion des événements : libérer, cérémonies, week-end de l’église, etc… 
• Gestion du registre de cérémonies

2.3.2 Les intérêts légitimes poursuivis

Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le Temple du Marais peuvent notamment consister en :

• Gestion de la messagerie de différents groupes du Temple du Marais.
• Gestion de cookies de fonctionnement des sites du Temple du Marais.
• Conserver une liste de contacts de fournisseurs.

2.4 Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. 

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et autorisées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées (ex. administrations de l’Etat, commissaire aux comptes, comptable, instances de contrôle) et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. 

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre le Temple du Marais ainsi que l’Eglise Protestante Unie de France.

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées à l’Eglise Protestante Unie de France pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits. 

Le Temple du Marais a fait le choix de partager l’exercice de ses missions avec des partenaires. Ces partenaires sont destinataires de vos données à caractère personnel. Ils sont responsables des traitements dont ils décident.

2.5 Les transferts de vos données  

Vous êtes informé que le responsable du traitement peut effectuer un transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d’un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées. Vous disposez toujours des droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

2.6 Les durées de conservation de vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante : 

Le Temple du Marais s’engage à conserver les données personnelles conformément aux obligations légales. 

Le référentiel annexé ci-après complète les présentes indications.

2.7 Les droits qui vous sont reconnus

2.7.1 Modalités d’exercice de vos droits 

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@dumarais.fr en justifiant de votre identité. 

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que le formulaire de demande d’exercice de droits vous soit acheminé. Dès réception de votre formulaire complété, daté et signé auquel vous aurez joint la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, le Temple du Marais pourra procéder à la réponse à votre demande.  Le formulaire pourra être adressé également par voie postale à Temple du Marais – 17 rue St Antoine. 75004 Paris. 

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. 

Concernant le droit d’information, le Temple du Marais n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication. 

Le Temple du Marais vous informera si elle ne peut donner suite à vos demandes. 

Le Temple du Marais tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi. L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé. Les articles vont du 2.7.2 au 2.7.10.

2.7.2 Votre droit à l’information 

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale. 

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant : 

• la durée de conservation de vos données personnelles ; 
• l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice. 

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées. 

2.7.3 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données 

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès du Temple du Marais à l’adresse suivante : dpo@dumarais.fr

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant : 

• les finalités du traitement ; 
• les catégories de données personnelles concernées ; 
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées; 
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; 
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ; 
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; 
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ; 
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées. 

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. 

2.7.4 Votre droit à l’effacement de vos données 

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; 
• vous retirez le consentement préalablement donné ; 
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ; 
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ; 
• vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans. 

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

2.7.5 Votre droit à la limitation des traitements de données 

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. 

2.7.6 Votre droit de vous opposer aux traitements de données 

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique. 

2.7.7 Votre droit à la portabilité de vos données 

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. 

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont : 

• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ; 
• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ; 
• les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires. 

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. 

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Temple du Marais. 

2.7.8 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause. 

2.7.9 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (autorité française de protection des données personnelles) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS Cedex 07

Si vous êtes ressortissant d’un pays européen hors France, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données personnelles.

2.7.10 Votre droit de définir des directives post-mortem

Si vous êtes ressortissant français, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable. 

2.8 Pourquoi vos données nous sont-elles communiquées ? 

Les données à caractère personnel de particuliers ou membres ayant manifesté leur intérêt pour le Temple du Marais nous sont communiquées dans le cadre des missions (Ensemble, nous sommes appelés à manifester à tous qu’en Jésus-Christ une autre vie et un autre monde sont possibles).